Arrêté du 22 novembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie durant les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004

Journal Officiel num. 284, 7 décembre 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 22 novembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel concer...

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