Arrêté du 14 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'acheminement des appels téléphoniques vers les agents des centres interministériels de renseignements administratifs en tenant compte de leur présence sur les sites distants et de leur disponibilité en temps réel

Journal Officiel num. 292, 16 décembre 2004 › Premier ministre › Arrêté

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Premier ministre

Arrêté du 14 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominativ...

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