Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
Journal Officiel num. 5, 7 janvier 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidaritéArrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 766-4; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 16 juin 1998, Arrête:Art. 1er. - L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français d...Voir le contenu complet de ce document
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