Arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions pour les légumes destinés à la transformation (campagne 1996)

Journal Officiel num. 142, 20 juin 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

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Arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions pour les légumes destinés à la transformation (campagne 1996)

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

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