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Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 2 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu l'article L. 632-3 du livre ...
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