Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Journal Officiel num. 279, 2 décembre 1998 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Extrait

Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du ...

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Affectations

MET EN PRATIQUE

Directive 98/47/CE de la Commission, du 25 juin 1998, incluant une substance active (azoxystrobine) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)