Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger

Extrait


Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 122-1 à L. 1...

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