Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeur

Journal Officiel num. 79, 3 avril 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeur

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu les articles L. 133-1 et suivants...

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