Arrêté du 24 décembre 2007 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 24 décembre 2007 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

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