Arrêté du 19 décembre 2005 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Journal Officiel num. 299, 24 décembre 2005 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 19 décembre 2005 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industr...

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