Extrait
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier) (n° 1020)
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; ...
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