Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers

Journal Officiel num. 231, 3 octobre 1996 › Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de...

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