Journal Officiel num. 57, 8 mars 2001 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 21 février 2001 fixant la composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 83 ;...Voir le contenu complet de ce document
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