Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination à la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952
Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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