Extrait
Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, mod...Voir le contenu complet de ce document
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