Arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
Journal Officiel num. 215, 17 septembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
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Arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2009, les magistrats dont ...
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