Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle

Extrait

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Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision 89/501/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure ;

Vu la décision 89/502/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des reproducteurs porcins de race pure ;

Vu la décision 89/503/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons ;

Vu la décision 89/504/CEE de la Commission du 1...

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