Arrêté du 8 juin 2007 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Journal Officiel num. 156, 7 juillet 2007 › Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables › Arrêté

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Arrêté du 8 juin 2007 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu la directive 94/55CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations d...

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