Extrait
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne N 86 en France métropolitaine
La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 ...
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