Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine
Journal Officiel num. 181, 6 août 1997 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ; Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définit...
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