Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine
Journal Officiel num. 181, 6 août 1997 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ; Vu le décret no 96-319 du 10...
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