Extrait
Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne M 603 dans la région d'information de vol de Marseille
La ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131...Voir le contenu complet de ce document
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