Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Journal Officiel num. 86, 12 avril 2007 › Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation › Arrêté

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