Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Journal Officiel num. 81, 5 avril 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mars 2003, sont désignées comme représentants des usagers du système de santé, pour une durée d'un an à compter du 31 mars 2003, les personnes dont les noms suivent:

1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace:

M. Jean-Michel Meyer, représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), titulaire;

M. Mabrouk Abdennour, représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), suppléant;

M. Daniel Billon, représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), titulaire;

M. Francis Pasnon, représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), suppléant;

M. Francis Becker, représentant l'Association française des diabétiques (AFD), titulaire;

Mme Françoise Kbayaa, représentant l'union régionale des associations de parents et amis de ...

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