Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Journal Officiel num. 15, 17 janvier 1991 › Ministère de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete › Arrêté

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MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représent...

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