Extrait
Arrêté du 13 décembre 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISMEArrêté du 13 décembre 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Le ministre de l'éq...Voir le contenu complet de ce document
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