Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Journal Officiel num. 89, 14 avril 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 2...

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