Extrait
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement, Arrêtent :
...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
