Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins

Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Extrait

Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment ses articles L. 212-12-1, R. 212-14 à R. 212-14-5, R. 212-22, D. 212-19 et D. 212-23 ; Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins ; Vu l'avis de la commission nationale d'identification du 2 décembre 2009, Arrête :

ARTICLE 1

Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, l'association NORMABEV, identifiée sous le numéro SIREN 447834...

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