Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Extrait

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Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des ...

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