Arrêté du 17 octobre 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
Journal Officiel num. 243, 19 octobre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 17 octobre 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat ...
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