Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Journal Officiel num. 181, 7 août 2003 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de...

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