Arrêté du 9 juin 1994 portant agrément de l'avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

Journal Officiel num. 139, 17 juin 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 9 juin 1994 portant agrément de l'avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 352-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 4 janv...

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