Arrêté du 6 octobre 1997 portant agrément de l'avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
Le ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu la convention du 1er janvier 1997 ...