Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de l'avenant no 3 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

Journal Officiel num. 9, 12 janvier 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de l'avenant no 3 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1; Vu l'arrêté du 4 janvier...

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