Extrait
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ; Vu l'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ; Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 ...
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