Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)

Journal Officiel num. 189, 17 août 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Vu le...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés