Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1997 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
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Arrêté du 23 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politiqu...
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