Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Journal Officiel num. 176, 1 août 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellatio...

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