Arrêté du 1er mars 1999 portant règlement d'un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Journal Officiel num. 63, 16 mars 1999 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 1er mars 1999 portant règlement d'un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 1er mars 1999 portant règlement d'un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Arrête:

Art. 1er. - Un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé le concours, est organisé en 1999. Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des projets de création d'entreprises en leur offrant l'accompagnement et le soutien nécessaires.

Art. 2. - Peut participer à ce concours toute personne phys...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés