Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 813-10 (2°) ;Vu la loi de finances pour 2006 ;Vu ...Voir le contenu complet de ce document
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