Arrêté du 7 octobre 1997 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Albi (Tarn)

Extrait


Arrêté du 7 octobre 1997 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Albi (Tarn)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

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