Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en ?uvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine

Journal Officiel num. 78, 2 avril 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2007/557/F ; Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 20...

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