Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Journal Officiel num. 82, 5 avril 1996 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté

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Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le ...

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