Arrêté du 29 septembre 1992 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de coordination de la documentation administrative
Journal Officiel num. 235, 9 octobre 1992 › Arrêté
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Arrêté du 29 septembre 1992 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de coordination de la documentation administrative
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le min...
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