Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions dans les maisons d'arrêt

Journal Officiel num. 3, 4 janvier 1991 › Ministère de la justice › Arrêté

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Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux de l'i...

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