Arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

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Arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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