Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service dans des postes isolés de la Polynésie française

Extrait


Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service dans des postes isolés de la Polynésie française

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie