Journal Officiel num. 80, 3 avril 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 27 mars 1992 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'...
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