Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives et de la prime de qualification allouées aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

Journal Officiel num. 70, 23 mars 1990 › Arrêté

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Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives et de la prime de qualification allouées aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de char...

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